Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – AERVUS™
Dernière mise à jour : [07/09/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.aervus.com ainsi que la vente des produits proposés par AERVUS™ à des consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.
En naviguant sur le site et/ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.
1. Informations sur le vendeur
Le site AERVUS™ est édité par :
AERVUS™
📧 Email : support@aervus.com
(Les informations légales complètes figurent dans la page Mentions légales.)
2. Champ d’application
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
AERVUS™ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (couleur, texture, emballage) peuvent exister sans engager la responsabilité d’AERVUS™.
Les photographies sont non contractuelles.
AERVUS™ se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
AERVUS™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande & Paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse (cartes bancaires, solutions de paiement sécurisées).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indicatifs mentionnés lors de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande, sauf indication contraire.
AERVUS™ ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation (UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 support@aervus.com
Les conditions, exclusions éventuelles et modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
AERVUS™ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité d’AERVUS™ est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive d’AERVUS™.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles (RGPD)
AERVUS™ collecte et traite les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
📧 support@aervus.com